Conditions générales de location
1. L’EXPLOITANT
ALSA’NATURE SAS (nom commercial : Chambres du Soleil), société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 898 788 310, dont le siège social est situé 27 rue du Tilleul, 67250 Hoffen (France).
2. MODIFICATION DES CONDITIONS
Sans l’accord écrit et préalable des deux parties, aucune modification ne sera acceptée dans les présentes conditions générales de location.
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation devient effective à la réception par l’exploitant d’un exemplaire signé du contrat de location, accompagné du règlement intégral du séjour avant la date limite indiquée au recto. Le paiement en ligne vaut signature électronique.
4. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
Un dépôt de garantie de 500€ par chèque français est exigé (en espèces pour les visiteurs en dehors de la France). Il répond des éventuels dommages causés aux biens (mobilier, équipements, murs, etc.).
Restitution : sous 15 jours après le départ en l’absence de dégâts.
En cas de dégradations : déduction sur présentation de factures ; remboursement du solde au plus tard dans les deux mois.
Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être imputé sur le montant du loyer.
Si le dépôt de garantie se révèle insuffisant, le locataire s’engage à en compléter le montant sur présentation des justificatifs correspondants.
5. UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouit des chambres d’hôtes « Chambres du Soleil » et/ou de l’appartement paisiblement et conformément à leur destination d’hébergement touristique.
Toute fête ou activité professionnelle est interdite.
Toute sous-location ou cession du contrat est interdite sans accord écrit du propriétaire.
Le matériel et le mobilier doivent être remis à leur place initiale avant le départ.
Le propriétaire s’engage à mettre à disposition un logement conforme à la description et à en assurer le bon entretien.
Sauf accord particulier, le locataire libère le logement à l’heure prévue au contrat, après réalisation de l’état des lieux de sortie.
6. CAPACITÉ D’ACCUEIL
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation. Toute dérogation requiert l’accord écrit du propriétaire ; un supplément pourra être appliqué.
Les lieux sont réservés aux enfants de 10 ans et plus.
Les animaux sont interdits.
7. ÉTAT DES LIEUX & INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire sont établis à l’arrivée et au départ par les parties.
Si l’inventaire ne peut être vérifié à l’arrivée, le locataire dispose de 24 h pour signaler toute anomalie, faute de quoi l’hébergement est réputé exempt de dommages.
En cas de départ en dehors de l’horaire convenu, le propriétaire réalise l’état des lieux en son absence ; la caution est restituée selon les modalités du § 4.
8. CONDITIONS DE RÉSILIATION
Annulation : dès la réservation confirmée, la totalité du séjour est due et non remboursable.
Interruption de séjour : tout départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement, sauf restitution du dépôt de garantie dans les conditions prévues.
9. LITIGES
À défaut d’accord amiable, tout différend relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’exploitant. Le locataire peut également saisir la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes